Link : QP No 869 concernant les émissions de gaz à effet de serre engendrées par le trafic aérien
1) Quant au premier volet de la question, la réponse est oui !
En effet, la communication de la Commission européenne mentionnée par les honorables députés figurait à l’ordre du jour du Conseil Environnement du 2 décembre 2005. Dans leurs conclusions adoptées à l’unanimité, les ministres de l’environnement de l’UE ont accueilli favorablement la communication de la Commission européenne et ont souligné que les émissions en provenance du secteur de l’aviation «constituent un problème grave », l’UE étant responsable d’environ la moitié des émissions de CO2 du transport aérien international communiquées par les parties de l’annexe1 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Les ministres ont par ailleurs affirmé que «d’un point de vue économique et environnemental, la meilleure solution semble consister à inclure le secteur de l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté », tout en soulignant le besoin d’une approche globale et cohérente
A cette occasion un appel a été lancé à la Commission européenne pour élaborer au plus vite une proposition législative en la matière, accompagnée d’une analyse détaillée des incidences environnementales, économiques et sociales, une attention particulière devant être portée entre autres aux effets en matière de marché concurrentiel entre les transporteurs aériens, ainsi qu’entre les différents modes de transport. Il devra aussi être tenu compte de la diversité des situations – notamment d’un point de vue géographique – au sein de l’UE. Enfin les ministres ont insisté sur le fait que le système proposé devrait s’appliquer aussi bien aux transporteurs européens qu’à ceux de pays tiers. De nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les entités responsables – le Conseil Environnement considère qu’il devrait s’agir des transporteurs aériens, les types de vols pris en considération, et la méthodologie de calcul et d’attribution des émissions devront être examinées en détail.
A cet effet, la Commission a mis en place un groupe de travail dans le cadre de la deuxième phase du programme européen sur le changement climatique. Ce groupe de travail devrait, selon le Conseil environnement, développer un modèle qui soit «praticable dans le cadre du marché des émissions en Europe, susceptible d’être étendu ou copié au niveau mondial ». Les Ministres ont souligné que l’option privilégiée consisterait à « couvrir tous les vols au départ des aéroports de l’UE car, en se limitant aux seuls vols à l’intérieur de l’UE, on ne tiendrait compte que de moins de 40% des émissions de tous les vols au départ de l’UE », tout en précisant que le groupe de travail devra « réfléchir notamment à des problèmes de concurrence tels que l’impact sur les parts relatives de marché des transporteurs de l’UE et des autres et la nécessité de réduire au minimum les distorsions sur le marché »
Enfin, les ministres ont affirmé qu’il faudra veiller à ce que « la méthode de répartition du nombre total de quotas alloués au secteur de l’aviation à l’intérieur même de ce secteur devrait être harmonisée au niveau de l’UE ».
2) S’agissant du deuxième volet de la question qui préoccupe les honorables Députés Oberweis et Schank, dans l’attente des conclusions du groupe de travail sus-mentionné et d’une proposition législative afférente de la part de la Commission européenne, il m’est difficile de me prononcer à ce stade quant à l’impact qu’un tel système pourrait avoir pour le secteur aérien luxembourgeois.
A noter aussi que les émissions provenant du secteur de l’aviation ne sont pas comptabilisées dans les budgets d’émissions pour la période 2008 – 2012 que doivent respecter les pays industrialisés qui ont ratifié le protocole de Kyoto. L’intégration de l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émission de la Communauté européenne ne compliquerait donc pas automatiquement le respect des objectifs de Kyoto pour le Luxembourg.
3) En réponse au troisième volet de la question des honorables députés Oberweis et Schank je puis vous fournir les renseignements suivants:
Consommation totale de kérosène au départ de l’aéroport de Luxembourg-Findel:
2000: 311 635 tonnes métriques ou 389,5 mio litres
2001: 337 061 tonnes métriques ou 421,3 mio litres
2002: 365 184 tonnes métriques ou 456,4 mio litres
2003: 380 438 tonnes métriques ou 475,5 mio litres
2004: 407 362 tonnes métriques ou 509,2 mio litres
2005: 416 430 tonnes métriques ou 520,5 mio litres
Consommation totale de la flotte de Luxair:
2000: 75,2 mio litres de kérosène dont 57,5 au départ de Luxembourg
2001: 92,0 mio litres de kérosène dont 60,6 au départ de Luxembourg
2002: 81,0 mio litres de kérosène dont 60,9 au départ de Luxembourg
2003: 81,0 mio litres de kérosène dont 58,9 au départ de Luxembourg
2004: 81,3 mio litres de kérosène dont 57,9 au départ de Luxembourg
2005: 84,0 mio litres de kérosène dont 57,3 au départ de Luxembourg
Consommation totale de la flotte de Cargolux:
2000: 815,3 mio litres de kérosène dont 205,6 au départ de Luxembourg
2001: 790,6 mio litres de kérosène dont 218 au départ de Luxembourg
2002: 842,8 mio litres de kérosène dont 237,7 au départ de Luxembourg
2003: 921,0 mio litres de kérosène dont 245,5 au départ de Luxembourg
2004: 1062,3 mio litres de kérosène dont 260,9 au départ de Luxembourg
2005: 1155,7 mio litres de kérosène dont 274,6 au départ de Luxembourg