Une question parlementaire du député Lucien Clement à Monsieur le Ministre délégué aux Communications.
Monsieur le Président,
j’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre délégué aux Communications.
Dans la presse quotidienne de ce jour, on a pu lire un article sur les conséquences possibles de l’introduction généralisée de la télévision digitale terrestre. Il semblerait ainsi qu’une diffusion nettement plus ciblée de très nombreuses chaînes de télévision pourrait conduire à un arrêt de leur diffusion sur des territoires où des droits de diffusion ne sont pas formellement acquis aux chaînes concernées. Celles-ci ne seraient pas uniquement les chaînes privées connues, mais également des chaînes publiques qui, pour une raison ou une autre, n’ont jamais obtenu des droits de diffusion de leurs programmes sur le territoire grand-ducal.
J’aimerais dès lors savoir de Monsieur le ministre:
• s’il peut confirmer les risques d’arrêt de diffusion de chaînes télévisées ne disposant pas des droits nécessaires à la diffusion de leurs programmes au Luxembourg;
• dans l’affirmative, si, dans le cadre du passage vers la généralisation de la télévision digitale terrestre, le gouvernement entend procéder à l’octroi de droits de diffusion au Luxembourg à des chaînes télévisées qui n’en disposent pas à l’heure actuelle;
• si le phénomène de l’introduction généralisée de la télévision digitale terrestre risque de générer pour les consommateurs des frais supplémentaires en relation avec l’octroi de nouveaux droits de diffusion.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Lucien Clement
Député