Une question parlementaire de Marc Spautz, Ali Kaes et Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 76 du règlement de la Chambre des Députés, les soussignés souhaiteraient poser une série de question à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale concernant la création d’emploi au Luxembourg.
Il est rappelé que les soussignés ont adressé une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur concernant le nombre et la nature des emplois créés au Luxembourg. Il s’agit de la question parlementaire Q677 du 20 octobre 2005 (qui fait partie intégrante de la présente). Une première réponse ministérielle datée du 28 novembre 2005 ne leur ayant pas donné entièrement satisfaction, les soussignés ont souhaité obtenir des précisions. Dans sa réponse complémentaire, le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur donne à considérer que l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) serait, entre autres, en mesure d’apporter les précisions requises par les soussignés. En effet, il résulte de la réponse complémentaire du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur « qu’une étroite collaboration entre le STATEC et l’IGSS, ainsi qu’un affinement de l’analyse des fichiers de l’IGSS et du STATEC devraient permettre à l’avenir de mieux cerner la problématique de la création d’emploi. »
Il s’en suit que l’IGSS respectivement le Centre d’affiliation de la sécurité sociale ont développé ces derniers années des outils et méthodologies statistiques adéquates permettant notamment de déterminer le nombre de salariés en détachement voire de préciser si le nouvel poste créé est un poste à temps plein ou à temps partiel. En d’autres termes, l’IGSS dispose d’ores et déjà d’une banque de données concernant le nombre et la nature des emplois créés au Luxembourg ces dernières années.
D’après Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur 8.731 emplois auraient été créés entre septembre 2004 et septembre 2005. Or, les soussignés ont déjà pu constater que tout établissement de société au Luxembourg ne s’accompagnait pas nécessairement d’une création nette d’emplois profitant aux salariés résidents et frontaliers respectivement que de nombreux emplois, tout en étant réels, ne peuvent être considérés comme ayant été créés car transférés. Par ailleurs, il échet de souligner que près du tiers des emplois créés dernièrement le sont dans des domaines qui se caractérisent par un recours considérable aux contrats de travail à durée déterminée.
Dans ce contexte, les soussignés auraient aimé savoir de Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :
Parmi les emplois créés entre septembre 2004 et septembre 2005, quelle est la part des emplois fictifs respectivement des emplois réels mais transférés et non crées, en d’autres termes quel est le nombre exact d’emplois réellement créés au Luxembourg sur base annuelle en comparant le premier semestre 2005 par rapport à la même période de l’année précédente ?
Parmi les nouveaux postes créés combien sont des postes à temps plein respectivement des postes à mi-temps voire des postes d’intérim ? Quelle est, plus particulièrement, la part des mi-tâches ou des postes d’intérim dans le secteur de l’immobilier, de la location et des services aux entreprises ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Ali KAES, Marcel OBERWEIS, Marc SPAUTZ
Députés