Une question parlementaire des députées Martine Stein-Mergen et Marie-Josée Frank à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :
Monsieur le Ministre de la Santé a donné une interview à RTL au sujet du remboursement de la prothétique dentaire. Après discussion avec les milieux professionnels concernés, il ressort que c’est depuis 2001 que l’on attend une révision de la nomenclature en médecine dentaire. Il s’agit de permettre une définition de l’utile et du nécessaire dans ce domaine qui est depuis quelque temps soumis à une tarification libre, puisque en grande partie non remboursé par les caisses de maladie.
Nous souhaitons dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Où en est la révision de la nomenclature de la médecine dentaire, attendue de pied ferme, et depuis longtemps déjà, par les milieux concernés ?
– Si l’UCM décidait d’augmenter les remboursements en prothétique dentaire, le financement de ces remboursements resterait-il possible sans hypothéquer les autres remboursements de l’enveloppe globale en médecine ? Existerait-t-il des perspectives de financement alternatives ?
– Concernant les fournisseurs des médecins dentistes, notamment les laboratoires dentaires, est-il prévu de réglementer les prix pratiqués par ces fournisseurs à l’image de la réglementation existante par exemple pour les médicaments ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Stein-Mergen, Marie-Josée Frank
Députées