De Marco Schank a Marcel Oberweis wëlle gären vum Ëmweltminister wësse wéivill Tonne CO2 all Joer duerch de Flugverkéier verursaacht ginn.
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, nous désirons poser une série de questions à Messieurs les Ministres de l’Environnement et de l’Economie concernant les émissions de gaz à effet de serre engendrées par le trafic aérien.
La croissance du trafic aérien contribue de façon significative à la hausse du volume d’émission de gaz à effet de serre et au réchauffement climatique. Dans une communication du 27 septembre 2005, intitulé « Réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique », la Commission européenne analyse les moyens et les instruments existants et nouveaux qui permettraient de réduire l’impact du secteur de l’aviation sur le changement climatique. Dans cette communication, la Commission européenne estime que la mesure la plus efficace est d’intégrer le secteur de l’aviation dans le système communautaire d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle propose notamment de plafonner les émissions de CO2 pour tous les avions au départ des aéroports européens et d’autoriser les compagnies aériennes à échanger leur éventuel surplus de « droits de polluer » sur le marché d’échange de quotas d’émissions.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres de l’Environnement et de l’Economie :
• Messieurs les Ministres ont-ils connaissance de la communication susmentionnée de la Commission européenne du 27 septembre 2005?
• Dans l’affirmative, Messieurs les Ministres n’estiment-ils pas qu’une éventuelle inclusion du secteur de l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pourrait avoir des conséquences négatives pour le secteur aérien luxembourgeois et rendrait encore plus difficile la réalisation des objectifs de Kyoto ?
• Messieurs les Ministres pouvez-vous nous indiquer les quantités de CO2 émises par les flottes aériennes luxembourgeoises respectivement la consommation de carburéacteur ou kérosène à l’aéroport de Luxembourg pendant la période 2000-2004 ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Marcel Oberweis
Marco Schank
Députés
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