Réponse du Ministre de l’Environnement à la question parlementaire No 806 de Monsieur le Député Marcel Oberweis.

Link: QP No 806 de M. Marcel Oberweis concernant la certification forestière PEFC et FSC

Par l’arrêté grand-ducal portant constitution des Ministères, le ministère de l’environnement est responsable de la gestion durable des forêts, donc également des systèmes de certification tendant à vérifier la durabilité de la gestion forestière. Sensu stricto c’est donc une compétence du Ministère de l’Environnement.

En ce qui concerne la forêt étatique, le Gouvernement a décidé, en octobre 2004, une double certification FSC et PEFC pour marquer sa neutralité et se solidariser avec les petits propriétaires forestiers qui ont opté via le Groupement des sylviculteurs pour le PEFC. Il faut souligner que la décision du Gouvernement se limite essentiellement à la forêt étatique et qu’elle n’implique pas une neutralité en dehors de ce contexte. L’établissement du système PEFC a été soutenu financièrement par le ministère de l’agriculture sans que le ministère de l’environnement s’y soit opposé bien que pour de multiples raisons le système FSC nous semble plus approprié d’un point de vue développement durable.

Comparé au système PEFC, le Ministère de l’Environnement a une nette préférence pour le système FSC étant donné son caractère plus contraignant, notamment en matière de sauvegarde de la diversité biologique, sa participation plus équilibrée (propriétaires, exploitants, société civile), ses aspects Nord/Sud (coopération) ainsi que son caractère universel.

Le Ministère de l’Environnement entend soutenir financièrement et techniquement les 18 communes, totalisant une surface forestière d’environ 4500 ha, qui ont décidé en 2005 de s’engager vers une certification FSC.

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