Une question parlementaire de Laurent Mosar au Ministre de l’Agriculture Fernand Boden
Monsieur le Président,
Conformément aux articles 75 et 76 du règlement de la Chambre des Députés, j’ai l’honneur de vous informer que je désire poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Les membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), dont l’Union européenne, sont actuellement engagés dans un vaste cycle de négociations commerciales, multilatérales, appelé « Programme de Doha pour le développement » (PDD). En juillet 2004, ils sont convenus d’un accord-cadre qui privilégie l’élaboration d’un nouvel ensemble de règles commerciales d’ici la fin du PDD. Ils ont décidé que la prochaine conférence ministérielle de l’OMC se tiendra en décembre 2005 à Hong Kong.
Le commissaire européen au commerce extérieur, Peter Mandelson, vient récemment de déclarer que l’Union européenne continuera à négocier avec ses partenaires de l’OMC sur tous les dossiers de l’agriculture, en dépit de la demande française de cesser les discussions à ce sujet, suite à l’échec des négociations avec quatre grands acteurs de l’OMC, à savoir l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis ainsi que l’Inde. Mandelson a notamment renvoyé au fait que le mandat de négociation découle de l’ensemble des pays membres.
Ces négociations se sont en effet achevées sans résultat. Les Européens ont voulu avancer sur les autres sujets de négociations, à commencer par le commerce de produits industriels et de services, alors que les partenaires de l’OMC ont préalablement exigé que l’UE baisse ses droits de douane agricoles. Ce blocage complique fondamentalement les négociations au cycle lancé à Doha en 2001.
Dans ce contexte j’aimerais connaître la position luxembourgeoise concernant les déclarations récentes du commissaire européen au Commerce extérieur dans le contexte de la demande française d’abandonner les négociations avec l’OMC.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments distingués.
Laurent MOSAR
Député