Une question parlementaire des députés Marc Spautz et Ali Kaes aux Ministres des Transports et du Travail et de l’Emploi
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, nous désirons poser une série de questions à Messieurs les Ministres des Transports et du Travail concernant l’introduction du tachygraphe numérique dans le domaine du transport routier.
En août 2005, la Commission Européenne a décidé de prolonger une dernière fois jusqu’au 31 décembre 2005 la période de tolérance pour l’introduction du tachygraphe numérique, initialement prévue pour le 5 août 2005 (la date limite prévue par le règlement CE n° 2135/98 était fixée au 5 août 2004). L’introduction du tachygraphe digital sur les véhicules utilitaires, autobus et autocars a pour but de renforcer la sécurité routière en facilitant le contrôle du respect des temps de conduite et de repos des chauffeurs.
Vu que l’équipement en question sera obligatoire à partir du 1er janvier 2006, les entreprises du secteur des autobus privés sont en train de s’équiper des nouveaux tachygraphes dont le coût s’élève à environ 75 € par chauffeur.
Selon nos informations, certains employeurs ne sont pas prêts d’en supporter le coût eux-mêmes mais imposent à leurs chauffeurs le paiement de cette somme.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres des Transports et du Travail :
• Messieurs les Ministres, peuvent-ils nous confirmer les faits susmentionnés ?
• Messieurs les Ministres estiment-ils également que les coûts de transformation doivent être supportés par le personnel roulant et non par les entreprises du secteur des autobus privés ? Dans la négative, comment Messieurs les Ministres entendent-ils remédier à cette situation ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Ali Kaes
Marc Spautz
Députés