Je me permets de vous informer que j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Finances, ceci sur base des articles…
Luxembourg, le 7 septembre 2001
Monsieur Jean SPAUTZ
Président de la Chambre des Députés
Luxembourg
Monsieur le Président,
Je me permets de vous informer que j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Finances, ceci sur base des articles 75 et 76 de notre règlement.
La “taxe Tobin”, imaginée par le professeur d’économie américain James Tobin comme un outil de lutte contre la spéculation financière, soulève actuellement de multiples interrogations. Le gouvernement français semble résolu à faire de cette taxe un point de l’ordre du jour européen sous la présidence belge. Il résulte toutefois d’un article paru dans Le Monde en date du 6 septembre 2001 que le chancelier allemand Gerhard Schröder aurait émis de “fortes objections” à l’égard de la taxe Tobin, des “réserves sur le contenu et l’aspect juridique” d’un tel prélèvement ainsi que des “problèmes pratiques et politiques” au niveau de sa “mise en oeuvre”. Celui-ci souhaiterait cependant un débat européen sur le contrôle des flux financiers spéculatifs. Dans la mesure où l’efficacité, voire même la praticabilité de la “taxe Tobin”, dépendent de toute manière de l’existence et de l’acceptation d’une assiette, d’un taux et d’un recouvrement identiques dans tous les pays, l’introduction pratique de cette taxte soulèverait
effectivement des problèmes considérables.
Par conséquent, j?aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Finances:
1. Quelle est la position du Gouvernement par rapport à la taxe Tobin? Plus particulièrement, est-ce que le Gouvernement a l’intention de supporter la démarche française visant à élever la “taxe Tobin” au rang de sujet de discussion officiel?
2. Existe-t-il, d’après l’avis du Gouvernement, d’autres mécanismes pour lutter contre les transactions financières spéculatives ? Dans l’affirmative, quels sont ces mécanismes?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.
Laurent MOSAR
Député
Zréck