D’Deputéiert Marie-Josée Frank stellt dem Gesondheetsminister Froen iwer d’Behandlung an d’Zerstéirung vu Patientefichieën a Lëtzebuerger Spideler
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément aux articles 75 et 76 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser plusieurs questions à Monsieur le Ministre de la Santé concernant la destruction de dossiers médicaux.
La récente destruction de quelques 20.000 dossiers médicaux du Centre hospitalier de Luxembourg (CHL) pose la question de la conservation et de l’archivage des dossiers médicaux, et surtout celle de l’information de leur destruction aux principaux intéressés, à savoir les patients.
Dans la mesure où ces dossiers contiennent des informations importantes notamment sur l’état de santé d’une personne, mais aussi sur d’éventuelles allergies dont souffre un individu, il est indispensable que les médecins et établissements hospitaliers observent des règles strictes en matière de destruction des dossiers. A ma connaissance, le problème de la destruction des dossiers médicaux n’est abordé ni par un texte de loi, ni par le Code de déontologie médicale.
Dans ce contexte, j’aurais souhaité poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé:
1. De quelle manière le Gouvernement entend-il intervenir afin de s’assurer qu’à l’avenir les médecins et les établissements hospitaliers informent préalablement leurs patients de toute destruction projetée de leur dossier ?
2. Quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage-t-il de prendre dans le cadre de la destruction des quelques 20.000 dossiers médicaux par le CHL ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marie-Josée FRANK
Députée
Zréck