Parlamentaresch Fro no der Allokatioun vun Co2-Emissiounen an der Iwerwaachung vun dësem System
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 78-1 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Environnement.
Le Ministère de l’Environnement vient d’organiser en date du 5 mai 2003 un séminaire d’information sur la stratégie gouvernementale en matière de réduction des émissions à effet de serre au Luxembourg et sur la directive établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. La directive prévoit entre autres que les structures administratives et juridiques doivent être mises en place dans chaque Etat membre pour la fin de 2003 afin de permettre l’allocation des émissions de CO2 aux différents acteurs, ainsi que le contrôle y relatif.
* Le Ministère de l’Environnement sera-t-il l’autorité responsable pour la mise en oeuvre de ladite directive au Luxembourg?
* Est-ce que le Ministère de l’Environnement dispose de données de bases reflétant de façon fiable les différentes sources d’émissions de CO2 au Luxembourg afin d’assurer une allocation objective des émissions de CO2?
* Le Ministère est-il en train d’élaborer un concept pour l’allocation de ces émissions, qui associera les différents acteurs (représentants des secteurs responsables d’émissions, ONG?)? Dans l’affirmative, de quelle façon seront-ils associés?
* Le Ministère est-il en train d’élaborer un projet législatif ou réglementaire en la matière?
* Le Ministère estime-t-il que le Luxembourg pourra atteindre ses objectifs découlant de l’accord de Kyoto par des mesures de réduction des émissions de CO2 mises en oeuvre dans notre pays?
Je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Marco Schank
Député
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