Une question parlementaire adressée au Ministre de l’Environnement
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 75 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant le fonctionnement des stations biologiques.
Au Luxembourg, la conservation de la nature et la protection des ressources naturelles sont régies à la fois par des textes nationaux et internationaux.
La loi du 5 juillet 1989 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des Eaux et Forêts définit les missions du service et des arrondissements de la conservation de la nature. Le service de la conservation de la nature a des compétences couvrant le territoire national, les arrondissements ont des compétences régionales (nord, centre, sud). Les missions du service de la conservation de la nature et des arrondissements de la conservation de la nature sont entre autres :
* la protection de la nature et des ressources ainsi que des milieux naturels,
* la conservation des paysages et la coordination des actions tendant à la restauration des paysages dégradés,
* la création et la gestion de zones protégées,
* la restauration de sites naturels dégradés ou détruits,
* l’étude et l’inventaire de la flore et de la faune,
* l’information du public en matière de conservation de la nature.
La gestion des forêts appartenant à l’Etat, aux communes et aux établissements publics est assurée par l’administration des Eaux et Forêts. Cette dernière fonctionne au travers d’une structure décentralisée en services extérieurs, comprenant, en ce qui concerne la forêt, six cantonnements gérés chacun par un ingénieur des Eaux et Forêts. Ces services extérieurs sont compétents pour la gestion des forêts publiques ainsi que pour le conseil et l’entretien contre rémunération des forêts privées sur demande du propriétaire. Ils assument en outre les attributions conférées par les lois et règlements en matière de police des forêts, de la conservation de la nature, de la chasse et de la pêche.
A côté de ces services, il fut instauré des stations biologiques financées par les communes et le Ministère de l’Environnement. En 2003, le Ministère a conclu quatre conventions avec quatre stations biologiques à savoir le SICONA Ouest, le Naturpark Uewersauer, le SIVOUR et le SIAS qui tous ont installé une station biologique sur leur territoire. La mission de ces stations est de réaliser des prestations dans le domaine de la protection de l’environnement et de la conservation de la nature pour le compte des communes membres du syndicat, du syndicat lui-même, du Ministère de l’Environnement ainsi que pour le compte de tiers. En voici quelques compétences de leur vaste champ d’activités:
* de conseiller les syndicats de communes ayant pour attribution la conservation de la nature ainsi que les communes non syndiquées, lors de l’exécution de leurs projets de protection de la nature en vue de la réalisation d’un réseau écologique tel que défini au Plan National pour un Développement Durable,
* de contribuer à la collecte des données scientifiques sur la faune et la flore,
* de contribuer à la réalisation de programmes de recherche dans le domaine de la conservation des espèces et habitats menacés et protégés,
* de contribuer à l’élaboration de plans de gestion pour des réserves naturelles ou des zones du réseau Natura 2000,
* de sensibiliser le public pour la sauvegarde de la biodiversité biologique, de la pureté de l’air et des eaux ainsi que de la qualité des sols.
Même si les stations biologiques fonctionnent à la satisfaction des responsables, il n’existe selon mes informations aucune structure de coordination au niveau national des activités des différentes stations biologiques.
Dans ce contexte, j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Environnement.
* Le Ministre n’envisage-t-il pas de mettre en place une structure-coordinatrice en vue d’accroître davantage le fonctionnement des stations biologiques à l’instar de l’organisation des cantonnements forestiers ou arrondissements de la Conservation de la Nature ? La coordination des activités au niveau national incomberait à une cellule de coordination placée sous l’autorité du Ministre de l’Environnement afin de garantir une exécution uniforme de la politique gouvernementale en matière de protection et de conservation de la nature dans tout le pays.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération
Marcel Oberweis
Député
Zréck