Réponse à la question N° 2738 (Question écrite) de Monsieur Jean-Marie Halsdorf, Député, Madame Martine Hansen, Députée concernant Rééducation cardiaque, par Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale: QP 2738
Monsieur le Président
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
La rééducation ou réadaptation cardiaque est une procédure réalisée en milieu spécialisé (hôpital) afin de restaurer ou d’augmenter les capacités physiques d’un patient présentant une maladie cardiovasculaire (accident cardiaque comme un infarctus; opération comme p.ex. le remplacement d’une valve cardiaque) et afin d’améliorer le pronostic vital. Une telle rééducation cardiaque est effectuée par un kinésithérapeute sous la responsabilité d’un cardiologue.
Or selon nos informations, suite à la réforme de la nomenclature des actes et services de kinésithérapie, celle-ci ne prévoit plus de code pour la rééducation cardiaque (code ZK71: entraînement à l’ effort et rééducation respiratoire éventuelle après affection cardio-vasculaire aiguë, sous surveillance médicale; code ZK72: entraînement à l’ effort après affection cardio-vasculaire aiguë, traitement en groupe de maximum cinq personnes sous surveillance médicale et effectué en milieu hospitalier, par participant).
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que ces actes de rééducation cardiaque ne sont plus prévus par la nomenclature et par conséquent plus remboursés par la CNS ?
- Dans l’affirmative, quelles sont les raisons de cette décision ?
- Dans la négative, quels sont les nouveaux codes prévus dans la nomenclature concernant la rééducation cardiaque ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen Jean-Marie Halsdorf
Députés
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