Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser quelques questions à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre du Logement au sujet de l’amiante au Luxembourg.
Comme le relate un article du « Journal » du 19 mars 2013, l’amiante, interdit dans toute l’Europe depuis 2005, n’a pas disparu. L’amiante a été utilisé dans l’industrie et la construction à cause notamment de ses caractéristiques réfractaires. Des études avaient pourtant démontré ses effets toxiques (l’amiante en vrac en particulier) sur l’organisme humain, pouvant provoquer des maladies cancérigènes. Au Luxembourg, 9 personnes sont décédées suite à une maladie professionnelle liée à l’amiante entre 2005 et 2010.
Le 21 mars 2013, le journal « L’essentiel.lu » a quant à lui publié un article racontant le mauvais sort vécu par un propriétaire qui a découvert la présence d’amiante dans son immeuble à Luxembourg. Son assurance n’a pas pris en charge les frais de désamiantage qui se sont avérés exorbitants, et le Ministère de la Santé a exclu une aide aux personnes privées.
Au Grand-Duché, l’utilisation d’amiante est prohibée depuis 2001. En me référant à la question parlementaire n° 313 du 14/12/2009 et à la réponse fournie le 18/01/2010 par le Ministère de la Santé, il a été retenu entre autres qu’en France, la loi impose à chaque propriétaire de procéder à une expertise ou à un inventaire d’amiante avant la mise en location ou la mise en vente de son logement (décrets 96-97, 97-855, 2001-840 et 2002-839).
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres de la Santé et du Logement :
- Les Ministres seraient-il prêts à proposer une loi allant dans le sens de celle adoptée en France concernant l’inventaire obligatoire d’amiante pour les logements privés avant leur mise en location ou vente ?
- Dans le cas d’une propriété privée construite avant l’interdiction de l’amiante en 2001 mais acquise après cette date, qui est responsable du désamiantage et des frais y reliés lorsqu’une présence d’amiante est détectée ?
- Comment les déchets engendrés par le processus de désamiantage sont-ils traités ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marcel Oberweis
Député
Zréck