Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de la « Stolen Asset Recovery Initiative ».
Il ressort d’un article paru sur wort.lu que la Banque Mondiale a envoyé en avril 2020 un questionnaire aux autorités luxembourgeoises dans le cadre de l’initiative précitée. Cette initiative qui est fondée sur un partenariat entre la Banque Mondiale et l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime (UNODC) s’inscrit plus généralement dans la lutte contre « l’argent sale » en relation notamment avec la corruption. D’après l’article susmentionné, les autorités luxembourgeoises n’auraient à ce jour pas répondu audit questionnaire.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :
– Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils me confirmer les informations supra ?
- Dans l’affirmative, Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’expliquer pour quelles raisons leurs services n’ont pas encore complété et renvoyé le questionnaire susmentionné ?
- Dans la négative, Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils me fournir une copie dudit questionnaire, y compris les réponses gouvernementales ?
– Alors que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération du Luxembourg dans le cadre du 4e cycle d’évaluations mutuelles Groupe d’action financière (GAFI) est en cours d’évaluation, Madame et Monsieur les Ministres ne considèrent-ils pas que l’absence de réponse aux sollicitations d’acteurs, tels que la Banque Mondiale, ne puisse impacter négativement lesdites évaluations mutuelles ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député