Questions parlementaires

Prise en charge d’un intérimaire en cas d’accident du travail par l’assurance accident

Approbation par les parties signataires des conventions fiscales prévoyant la procédure en matière d’échange de renseignements sur demande

Sensibilisation en matière de performance énergétique des bâtiments

Instauration de parkings P&R le long de la ligne ferroviaire du Nord

Application du système TMC (Traffic Message Channel) au Luxembourg

Garantie des droits des patients

Répartition de l’impôt commercial communal

Engagement d’une commune auprès d’un promoteur dans le cadre d’un projet de construction respectivement d’infrastructure

Elaboration du plan sectoriel logement

Imposition du forfait d’éducation