Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Il m’a été rapporté que certains particuliers qui ont envoyé un colis d’un pays tiers vers le Luxembourg se sont vu imposer la TVA luxembourgeoise non seulement sur la valeur des biens envoyés, mais également sur les frais de port de ce colis. Cette pratique soulève un nombre d’interrogations.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances:
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la TVA est également calculée sur les frais de port d’un colis provenant d’un pays tiers ?
- Le cas échéant, Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur cette logique de calcul ?
- S’il s’agit d’une erreur de calcul, Monsieur le Ministre peut-il assurer que celle-ci sera corrigée afin d’éviter ce genre de situations dans le futur ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck