Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Je me permets de revenir sur une situation sur laquelle j’ai attiré l’attention à plusieurs reprises à travers diverses questions parlementaires à savoir l’impossibilité de nombreuses sociétés d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque établie sur le territoire luxembourgeois.
Selon les médias, une réunion a eu lieu entre le Ministre des Finances, le régulateur et les représentants de la place financière afin de dégager des pistes de solutions pour faciliter l’ouverture de comptes bancaire pour les sociétés. En même temps et selon mes informations, la banque ING continue de fermer des comptes bancaires et a commencé à dénoncer des lignes de crédit de ses clients.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur les conclusions de l’entrevue avec les représentants de la place financière sur l’ouverture de comptes pour les sociétés ?
- Monsieur le Ministre est-il au courant de la fermeture massive et continue de comptes bancaires et de dénonciation de lignes de crédit de la part de la banque ING ?
- Le cas échéant, Monsieur le Ministre peut-il me renseigner si des plans existent pour héberger les clients de la banque ING auprès d’autres banques de la place financière ?
- De manière générale, quelles sont les mesures que Monsieur le Ministre entend adopter pour faciliter l’ouverture de comptes bancaires au Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck