Quelle est la position du Gouvernement luxembourgeois concernant l’attribution de fonds européens à des entités soupçonnées d’avoir des liens avec la confrérie des Frères musulmans ?

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, j’ai vous prie de bien vouloir transmettre la présente question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.

Ces dernières années, des voix se sont élevées au sein de l’Union européenne pour s’interroger sur l’allocation de financements publics à certaines organisations non gouvernementales (ONG) actives dans le champ socio-culturel ou religieux, dont certaines seraient soupçonnées d’entretenir des liens avec des mouvances idéologiques radicales, notamment avec la confrérie des Frères musulmans. Dans un contexte de vigilance accrue face aux risques d’influence ou d’instrumentalisation politique, il est légitime de questionner la transparence et les critères d’éligibilité des financements européens et nationaux.

Par ailleurs, dans un souci de cohérence démocratique et de bon usage des deniers publics, il est pertinent de connaître la position du Luxembourg sur cette problématique, ainsi que les dispositifs existants pour prévenir de possibles abus.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur :

• Quelle est la position du Gouvernement luxembourgeois concernant l’attribution de fonds européens à des entités soupçonnées d’avoir des liens avec la confrérie des Frères musulmans ?
• Le Gouvernement a-t-il exprimé, dans le cadre de réunions du Conseil ou auprès de la Commission européenne, des préoccupations ou des demandes spécifiques en matière de contrôle des bénéficiaires de subventions européennes ?
• Depuis 2020, des financements publics (nationaux, communaux ou parapublics) ont-ils été accordés à des associations ou entités ayant des liens avérés ou supposés avec la confrérie des Frères musulmans ou avec d’autres réseaux transnationaux à caractère politico-religieux ?
• Existe-t-il une procédure de vérification ou un filtre d’évaluation idéologique ou structurel avant l’octroi de subventions publiques à des associations actives au Luxembourg ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Laurent Mosar                                      

Député