Hei fann Dir d’Äntwer op dës parlamentaresch Fro:
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Lors du premier jour de son deuxième mandat en tant que Président des Etats-Unis, le Président Trump a signé un « executive order » qui rejette l’accord fiscal mondial de l’OCDE. Ce mémorandum stipule que les engagements pris par l’administration précédente n’ont aucune force aux États-Unis sans l’adoption d’une loi par le Congrès. Il demande également au secrétaire du Trésor d’enquêter sur les pratiques fiscales discriminatoires des pays étrangers et de proposer des mesures de protection. Cette décision unilatérale prise par les Etats-Unis soulève des incertitudes pour le futur de cet accord mondial, mais aussi sur les modalités pratiques de calcul du taux d’imposition des entreprises multinationales.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Comment Monsieur le Ministre réagit-il face à cette décision du Président des Etats-Unis ?
Le Ministre ne craint-il pas que cette décision en entraine d’autres pays ?
Quel impact cette décision aura-t-elle sur le « level playing field » au niveau de l’OCDE ?
Quelles répercussions cette décision aura-t-elle sur le taux d’imposition minimal de 15% imputé aux entreprises ?
Comment ce taux minimal de 15% sera-t-il calculé pour des entreprises multinationales qui ont une présence aux Etats-Unis ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck