Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
Le montant d’une pension de vieillesse se calcule en cumulant des dénommées « majorations forfaitaires », qui dépendent du nombre d’années d’assurance, et des « majorations proportionnelles », qui dépendent de la somme des cotisations versées tout au long d’une carrière d’assurance.
Les majorations proportionnelles sont obtenues en multipliant la somme des revenus cotisables réalisés au cours d’une carrière d’assurance par un taux de majoration. Ce taux de cotisation peut être revu à la hausse lorsqu’un assuré dépasse le seuil défini d’années cotisables ; le taux de majoration est alors augmenté pour chaque année de dépassement (tout en respectant le plafond du taux de majoration de 2,05%). Ces majorations proportionnelles « augmentées » ont pour objectif d’inciter les assurés à rester actifs plus longtemps.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :
- Combien de pensionnés bénéficient de majorations proportionnelles « augmentées » dans le calcul de leur pension ?
- Comment est-ce que ce chiffre a évolué depuis 2012 ?
- Est-ce qu’au vu de ces résultats, les majorations proportionnelles « augmentées » remplissent leur objectif d’inciter les assurées à rester actifs plus longtemps, alors que l’âge moyen effectif de départ à la retraite se situe entre 60 et 61 ans ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Diane Adehm
Députée
Zréck