Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et à Monsieur le ministre des Finances.
La prévoyance-vieillesse se compose de trois piliers complémentaires : le 1er pilier qui regroupe les régimes légaux mis en place par l’Etat, le 2e pilier qui regroupe les régimes complémentaires de pension institués par les entreprises au profit de leurs salariés et le 3e pilier qui regroupe les mesures de prévoyance-vieillesse individuelles.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et à Monsieur le ministre des Finances :
- Combien de pensionnés bénéficient actuellement de revenus issus d’un régime complémentaire tel que prévu sous le 2e pilier ? Comment est-ce que ce chiffre a évolué ces dernières années ? Quel est le montant moyen de ces revenus issus d’un régime complémentaire tel que prévu sous le 2e pilier ?
- D’après les chiffres fournis par l’Inspection générale de la Sécurité sociale, le nombre d’entreprises disposant d’un régime complémentaire stagne depuis 2014. Comment s’explique cette évolution ?
- Le nombre d’entreprises disposant d’un régime complémentaire semble également varier beaucoup en fonction du secteur d’activité. Est-ce que le Gouvernement voit la nécessité d’agir à ce niveau ?
- Combien de pensionnés bénéficient actuellement de revenus issus d’une mesure de prévoyance-vieillesse individuelle telle que prévue sous le 3e pilier ? Comment est-ce que ce chiffre a évolué ces dernières années ? Quel est le montant moyen de ces revenus issus d’une mesure de prévoyance-vieillesse individuelle telle que prévue sous le 3e pilier ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Jeff Boonen
Député
Zréck