Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures.
En réponse à la question No 857 du 6 juin 2024 surl’accompagnement des fusions de communes par l’Etat, Monsieur le Ministre des Affaires intérieures a annoncé la création d’un groupe d’experts qui aura la mission de conseiller et d’accompagner les communes dans leurs démarches vers une fusion. La composition ainsi que les missions précises de ce groupe seraient définies en étroite concertation avec le SYVICOL.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures :
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Charles Weiler
Député
Zréck