Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Sports.
En application du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives, le Gouvernement est autorisé à subventionner, du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027, la réalisation de nouvelles infrastructures sportives mais aussi les projets de rénovation ou de réaménagement d’infrastructures existantes. Ces subventions, qui ont pour objectif de développer et promouvoir la pratique du sport, sont accordées par Monsieur le Ministre des Sports sous forme de subventions en capital sans que l’aide puisse dépasser 35 pour cent du montant susceptible d’être subventionné – d’autres plafonds s’appliquant pour les projets à intérêt régional ou à intérêt national.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Sports :
- Comment est calculé le pourcentage final des subsides accordées pour les projets de rénovation ou de réaménagement d’infrastructures existantes ?
- Dans le cas de la rénovation d’un hall sportif par exemple, est-ce que le montant des subsides dépend du revêtement qu’il est proposé de renouveler ?
- Compte tenu de l’usure rapide de certains revêtements, à quelle fréquence est-il possible de faire une demande de subside pour le même projet de rénovation ou de réaménagement ?
- Compte tenu du fait que la pratique de certaines activités sportives conduit à une usure plus rapide de certains revêtements, est-ce qu’il ne serait pas opportun de revoir le montant des subsides à la hausse en fonction des activités sportives effectivement pratiquées dans les halls sportifs à rénover ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Nathalie Morgenthaler Charles Weiler
Députée Député
Zréck