Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Le règlement européen sur les marchés des cryptoactifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») est entré en vigueur le 29 juin 2023. Il sera applicable dans les droits nationaux des Etats membres de l’Union Européenne à partir du 30 décembre 2024. Les objectifs de MiCA sont d’accroître la sécurité juridique dans le domaine des cryptoactifs qui ne sont pas couverts par la législation existante sur les services financiers, de soutenir l’innovation et une concurrence loyale, de promouvoir le développement des cryptoactifs et l’utilisation de la technologie des registres distribués (« Distributed Ledger Technology » ou « DLT »), tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs, des investisseurs et l’intégrité des marchés compte tenu des risques inhérents aux cryptoactifs.
Selon les experts du secteur financier, ce règlement contribuera au développement de ces nouvelles technologies et présente une opportunité de diversification et de croissance pour la place financière luxembourgeoise.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Monsieur le Ministre partage-t-il le constat que le règlement MiCA présente une opportunité de croissance pour le secteur financier luxembourgeois ?
- Envisage-t-il de positionner le Luxembourg comme un des premiers Etats membres à appliquer ce règlement ?
- Quel est le calendrier pour la mise en œuvre de ce règlement en droit national ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck