Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Madame la Ministre de la Protection des consommateurs.
Selon un reportage dans les médias luxembourgeois au sujet des retards importants du 10 mai dernier à l’aéroport de Luxembourg suite au non-fonctionnement d’un détecteur de métaux, les passagers lésés se trouveraient en grandes difficultés d’être indemnisés. Après que la société d’exploitation de l’aéroport Luxairport a reconnu sa responsabilité pour les retards et annulations causées et a invité les passagers à contacter leur compagnie aérienne pour être remboursés, ces dernières refusent le remboursement, même avec la garantie de pouvoir récupérer cette indemnité auprès de Luxairport. Dans une réaction, la compagnie luxembourgeoise Luxair motive ce refus par le Règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol et invoque que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Les passagers se retrouvent en grande difficulté de faire valoir leurs droits et même l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs ne voit pas d’autre issue que le droit civil.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Madame la Ministre de la Protection des consommateurs :
- Mesdames les Ministres peuvent-elles confirmer cet état des choses ?
- Comment jugent-elles la position des compagnies aériennes, notamment celle de Luxair ?
- Que conseillent-elles aux passagers lésés ?
- Quels instruments prévoient-elles pour éviter une telle situation dans le futur?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck