Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Madame le Ministre de l’Environnement, à Monsieur le Ministre du Travail et à Monsieur le Ministre à la Grande Région.
Depuis un certain temps, les entrées des mines suscitent un intérêt grandissant auprès de groupes organisées, qui s’introduisent dans les galeries pour des raisons récréatives. Sur base d’un échange avec les communes françaises frontalières, une réunion a eu lieu avec des représentants d’Arcelor-Mittal, propriétaire des terrains. Lors de cette réunion, plusieurs questions et remarques ont été soulevées afin de pouvoir résoudre cette problématique. Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes aux ministres :
- Est-ce que la législation environnementale limite le propriétaire des terrains dans ses moyens afin de sécuriser les entrées en mine ?
- Est-ce que vous pouvez me confirmer qu’un projet de loi sur les mines est en cours de rédaction par les services de l’ITM ?
- Dans l’affirmative, les communes concernées pourront-elles être impliquées dans la rédaction de ce projet de loi ?
- Etant donné que la problématique est de nature transfrontalière, est-ce que le Ministre en charge prendra-t-il contact avec les autorités françaises afin de se concerter ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Georges Mischo
Député
Zréck