Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Économie.
Dans un sujet publié sur Luxtimes.lu, « E-invoice deadline looms for thousands of small companies », il est question de l’obligation de facturation électronique pour les entreprises, ce qui avait été voté fin 2021 à la Chambre des Députés. Il avait été décidé que le Gouvernement ne puisse qu’accepter les factures envoyées ou qui peuvent être payées par voie électronique – l’objectif étant d’accélérer la digitalisation de l’économie du pays.
Bien que cet objectif soit louable, il semble – d’après l’article de presse – que de nombreuses entreprises ne soient pas encore prêtes pour ce changement.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie :
- De quelle manière est-ce que le Gouvernement a informé les entreprises concernées des changements induits par cette obligation de facturation électronique ?
- Est-ce que le Gouvernement a noté une augmentation des demandes de subsidies visant à accélérer la digitalisation des entreprises ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck