Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias.
Dans un article publié récemment sur Reporter.lu, « La digitalisation sous ascendant chinois », il est question du projet de transformation numérique de l’établissement public POST Luxembourg. D’après les informations relayées, ce projet de transformation numérique se fait en collaboration avec la société chinoise « Whale Cloud », anciennement connue sous le nom de « ZTEsoft », une filière de l’entreprise de télécommunications ZTE.
Cette collaboration soulève cependant un certain nombre de questions. Dans le contexte du déploiement de la 5G, les géants de télécommunications chinois Huawei et ZTE sont régulièrement pointés du doigt à cause des risques en matière de sécurité, de sorte que certains pays ont pris la décision radicale de bannir leurs produits et services des réseaux 5G. Ceux-ci craignent en effet que les entreprises de télécommunications permettent aux autorités chinoises d’utiliser leurs équipements pour effectuer une surveillance des communications.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
- Est-ce que le Gouvernement peut confirmer que POST Luxembourg travaille bien avec la société « Whale Cloud » pour la mise en place d’un projet de transformation numérique ?
- Dans l’affirmative, pourquoi est-ce que POST Luxembourg a choisi de travailler avec cette société, considérant qu’en 2020 l’établissement public avait décidé de ne pas collaborer avec Huawei ? La raison affichée à l’époque semblait se rapporter aux risques en matière de sécurité nationale.
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il confirmer que POST Luxembourg a repris le projet de la digitalisation d’une plateforme des services de mobile de sa filiale Join avec le prestataire ZTE ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la collaboration avec la société israélite AM-Docs a été terminée à ce moment et si oui, quelles en étaient les raisons ? Est-ce que la fin des relations commerciales avec cette société a engendré le paiement éventuel de pénalités pour POST Luxembourg ?
- Dans l’affirmative, est-ce que des opérateurs de télécommunications d’autres pays de l’Union européenne travaillent avec l’entreprise de télécommunications ZTE ? Si oui, lesquels ?
- La collaboration avec la société « Whale Cloud » semble difficile et avoir eu pour conséquence un certain nombre de retards dans le lancement du projet. Pourquoi est-ce que POST Luxembourg n’a dès lors pas souhaité changer de partenaire ?
- Est-ce que le Gouvernement peut confirmer que POST Luxembourg a bien choisi de collaborer avec l’entreprise de télécommunications ZTE pour la dénommée « couche BSS » (« Business Support Systems ») ainsi que pour la « couche OSS » (Operations Support Systems ») de sa plateforme télécom ?
- Dans l’affirmative, est-ce que le Gouvernement ne trouve pas que c’est risqué en matière de sécurité de confier les deux couches « BSS » et « OSS » au même fournisseur ? Quelles sont le cas échéant les raisons ayant amené POST Luxembourg à collaborer pour les deux couches avec un seul fournisseur ?
- Est-ce qu’il est vrai qu’une partie du personnel de POST Luxembourg fait preuve de défiance à l’égard de la décision de faire appel au même fournisseur pour les deux couches « BSS » et « OSS » ?
- Le contrat portant sur la « couche OSS » semble avoir été conclu avec ZTE sans appel d’offres ou cahier de charges. Est-ce qu’il s’agit de la procédure normale ?
- D’après lu, « le ministère de l’Economie refuse de s’ingérer dans les affaires du groupe Post […] ». Le ministère est par ailleurs cité de la façon suivante : « Il n’appartient pas au ministère d’approuver des contrats signés par le groupe Post ou l’une de ses entités qui relèvent de la responsabilité du management. » Dans la mesure où POST Luxembourg est un établissement public et que POST Luxembourg est une entreprise d’importance capitale, voire systémique pour le Luxembourg, le Gouvernement ne devrait-il pas être informé de contrats passés avec des entreprises de télécommunications qui peuvent présenter des risques en matière de sécurité des infrastructures ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Diane Adehm
Députée
Zréck