Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre des Finances.
Tout au long de la pandémie, le Luxembourg et ses pays voisins ont réussi à s’entendre sur des accords dérogatoires fiscaux pour les frontaliers en télétravail. Ces dispositions dérogatoires ont pris fin le 30 juin 2022.
Depuis fin juin, les jours de travail pouvant être prestés depuis l’étranger sont de nouveau comptabilisés ; le seuil de tolérance est différent d’un pays à l’autre. D’après un article de presse publié le 1er août 2022 sur lessentiel.lu, « Mauvaise surprise pour certains frontaliers par rapport au télétravail », les jours de formation effectués à l’étranger sont également comptabilisés comme des jours de travail prestés à l’étranger.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre des Finances :
- Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer ces informations ?
- Dans l’affirmative, est-ce qu’il ne serait pas judicieux d’exclure les journées de formation, tout comme les déplacements professionnels des seuils prévus par les accords entre le Luxembourg et ses pays voisins ?
- Dans l’affirmative, est-ce que des discussions à ce sujet sont en cours avec les pays voisins ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Laurent Mosar
Marc Spautz
Zréck