Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias.
Le 27 juin dernier, le Gouvernement diffusait un communiqué sur l’adaptation de la circulaire relative aux droits et devoirs des agents de l’État dans leurs relations avec la presse (dite « Circulaire Bettel »). Cette nouvelle circulaire prévoit notamment l’obligation de traiter les demandes d’information endéans de 24 heures suivant la demande soit par l’envoi de l’information demandée soit par l’envoi d’un accusé de réception accompagné du délai nécessaire estimé pour le traitement de la demande.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
- Le nombre d’attachés de presse, qui centralisent et coordonnent les demandes des journalistes, a considérablement augmenté ces dernières années. Combien d’attachés de presse ou communicants ont été engagés ces dix dernières années pour chaque ministère ?
- Combien de demandes de journalistes ont été introduites ces deux dernières années pour chaque ministère ? Quelle est la durée moyenne de traitement des demandes de journalistes ? Dans combien de cas est-ce que les journalistes ont été obligés de revenir à la charge parce que l’information fournie ne les satisfait pas ?
- L’Accord de coalition 2018-2023 prévoit les dispositions suivantes : « L’accès aux informations des différents ministères et administrations est essentiel pour le travail des journalistes. Ainsi, afin de permettre le traitement dans les meilleurs délais des requêtes journalistiques et de garantir les flux d’informations, les moyens nécessaires seront mis en œuvre en étroite collaboration avec le Conseil de presse et les associations professionnelles des journalistes.» Pour de nombreux journalistes, ces « moyens nécessaires » se traduisent par un droit d’accès aux informations. Est-ce que Monsieur le Ministre entend déposer un projet de loi correspondant à la Chambre des Députés avant la fin de la période législative en cours ? Dans l’affirmative, quand est-ce que ce projet de loi sera déposé ? Dans la négative, pourquoi pas ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Diane Adehm
Députée
Zréck