Le Gouvernement estime-t-il que les aides actuellement en place ou en cours de mise en place sont suffisantes pour amortir les effets de l’explosion des prix sur le marché énergétique ?

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Energie et Monsieur le Ministre de l’Economie.

Les ministres de l’Energie de l’Union européenne étaient réunis ce lundi pour discuter de la crise énergétique qui fait suite à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. La Russie utilise en effet l’énergie comme arme pour mettre les autres pays sous pression, ce qui entraîne pénuries et explosion des prix sur le marché énergétique. La situation est particulièrement préoccupante pour les mois froids à venir : Monsieur le Ministre de l’Energie a évoqué dans ce contexte un « hiver difficile ».

Dans le cas où il y aurait un problème d’approvisionnement en gaz, il existe un plan de délestage des réseaux de gaz naturel et une liste des entreprises qui devraient réduire voir totalement suspendre leurs activités, pour assurer un approvisionnement suffisant des ménages et consommateurs privés.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Energie et Monsieur le Ministre de l’Economie :

• Sur quels critères a été établi la liste susmentionnée ?

• Monsieur le Ministre de l’Energie a expliqué dans une interview télévisée avoir discuté avec les représentants du secteur industriel pour identifier la manière de faire des économies d’énergie au niveau des entreprises. Est-ce qu’il y a également eu un échange avec les représentants du secteur industriel pour établir les critères de la liste susmentionnée ?

• Quelles sont les aides prévues pour les entreprises qui pourraient être obligées de réduire voir totalement suspendre leurs activités ? Est-ce que ces entreprises pourraient recourir au chômage partiel ?

• Le Gouvernement estime-t-il que les aides actuellement en place ou en cours de mise en place sont suffisantes pour amortir les effets de l’explosion des prix sur le marché énergétique ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Laurent Mosar

Député