Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.
Récemment « reporter.lu » a thématisé le sujet de la nomination des consuls honoraires en Russie. Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.
- Est-ce que le gouvernement peut confirmer les faits soulevés dans l’article en question, plus précisément le fait que les noms de deux consuls honoraires, à savoir Alexei Mordachov et Victor Rashnikov, se trouvent sur la liste des personnes sanctionnées par l’Union Européenne ?
- Est-ce que le gouvernement peut confirmer que le consul honoraire Valery Gergiev a également été dispensé de ses fonctions ?
- Si oui, pour quelles raisons ?
- Est-ce que le gouvernement peut confirmer que Messieurs Wladimir Evtushenkov et Roman Trotsenko exercent toujours la fonction de consul honoraire ?
- Si oui, est-ce que le gouvernement peut confirmer que la Grande-Bretagne a listé Wladimir Evtushenkov sur sa liste des personnes sanctionnées ?
- Est-ce que le Gouvernement peut confirmer que le bureau du consul honoraire avec juridiction sur les régions de Novossibirsk et de Kemerovo, Roman Trotsenko, se trouve à l’aéroport Novossibirsk et que Roman Trotsenko est le propriétaire de cet aéroport, qui est également utilisé par l’armée russe ?
- Quelle est la procédure de nomination des consuls honoraires ?
- Est-ce que ces dernières années cette procédure a toujours été respectée en Russie ?
- Est-ce que selon cette procédure un consul honoraire doit obligatoirement résider dans la circonscription qu’il représente ?
- Combien de consuls ont été nommés en Russie depuis 2014, date à laquelle les premières sanctions ont été mises en place ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
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