Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Justice.
Le dernier Tableau de bord de l’Union européenne sur la justice, publié la semaine dernière, ne laisse planer aucun doute quant à l’indépendance de la Justice Luxembourgeoise qui jouit, par ailleurs, de la confiance des Luxembourgeois. Cependant, pour ce qui est de la digitalisation de la justice, le Luxembourg n’est pas sur la voie pour atteindre les objectifs et se classe 23ième sur 25, juste devant la Roumanie et la Hongrie. Ce classement s’explique avant tout par le manque d’outils technologiques dans les procédures judiciaires ou le fait que l’on ne puisse pas consulter en ligne certains actes juridiques.
C’est précisément dans ce contexte, que je désirais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice :
- Comment Madame la Ministre considère-t-elle le classement du Luxembourg en 23ème position en matière de digitalisation de la justice et quelles doivent être les conclusions à retenir selon Madame la Ministre ?
- Existe-t-il une stratégie visant à promouvoir la digitalisation de la justice au Luxembourg ?
- Dans l’affirmative, Madame la Ministre peut-elle nous expliquer les grands traits de cette stratégie ?
- Dans la négative, Madame la Ministre a-t-elle l’intention d’élaborer une telle stratégie pour la numérisation de la justice ?
Monsieur le Président, je vous prie de bien vouloir agréer mes sentiments les plus distingués.
Diane Adehm
Députée
Zréck