Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Madame le Ministre de la Justice au sujet des autorisations requises au titre de la législation sur les armes.
Il nous revient que les personnes peinent actuellement à obtenir les autorisations en matière d’armes de la part du ministère de la Justice.
J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Madame le Ministre :
- Madame le Ministre peut-elle confirmer ces informations ?
- Madame le Ministre peut-elle m’informer sur les délais de traitement et de délivrance des diverses autorisations requises au titre de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions actuellement encore en vigueur ?
- Le traitement et la délivrance desdites autorisations accusent-ils des retards par rapport aux délais moyens observés dans le passé ?
- Combien de personnes traitent actuellement ces demandes au sein du ministère ? Comment le taux de personnel a-t-il évolué au cours des dernières années ?
- Madame le Ministre peut-elle m’informer des raisons à la base de ces retards ? Comment Madame le Ministre entend-elle y remédier ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
|
Laurent Mosar Député |
|
Zréck