Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias, à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Je souhaiterais m’informer sur les différentes conventions liant le Gouvernement à la presse écrite et à la presse audiovisuelle. C’est dans ce contexte que je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias, à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Le Gouvernement peut-il me fournir la liste de toutes les conventions signées avec un média, qu’il appartienne à la presse écrite ou à la presse audiovisuelle ?
- Quel est le montant prévu pour chaque convention ? Comment est-ce que ces montants ont évolué ces dix dernières années ? Quels montants sont prévus pour les prochaines années ?
- Est-ce que ces conventions contiennent des indications quant au nombre d’emplois temps plein (ETP) que le média avec lequel est conclu la convention se doit de respecter ? Dans l’affirmative, combien de postes sont prévus pour chaque convention ? Comment est-ce que le nombre de postes a évolué ces dix dernières années ? Combien de postes sont prévus pour les prochaines années ? De quel type de poste s’agit-il (type de contrat de travail, degré hiérarchique, missions à remplir) ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Diane Adehm
Députée
Zréck