Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre des Finances.
Lors de la présentation cette semaine de sa nouvelle offre de services bancaires avec une nouvelle grille tarifaire des services financiers, POST Luxembourg a expliqué vouloir appliquer à partir du 10 janvier 2022 un taux d’intérêts négatifs de -0,5% pour les dépôts supérieurs à 250.000 euros pour les clients particuliers et professionnels. D’après nos informations, les nouvelles conditions pour les communes comprennent par ailleurs 15 euros de frais fixes par mois ainsi que 0,40 euro par opération « MultiLine » (0,30 euro jusqu’à présent). Cette adaptation de l’offre s’explique par un environnement persistant des taux d’intérêts négatifs.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre des Finances :
- Quelle somme est-ce que l’Etat a déposé sur ses comptes chez POST Luxembourg ?
- Est-ce que POST Luxembourg applique les mêmes conditions à l’Etat qu’aux communes ? Dans la négative, quelles sont les conditions qui s’appliquent à l’Etat ?
- Quelle est la somme que l’Etat va dorénavant devoir payer au titre des taux d’intérêts négatifs à POST Luxembourg ?
- Quelles sont les conditions appliquées à l’Etat sur ses comptes dans d’autres banques ?
- Messieurs les Ministres sont-ils d’avis que l’Etat et les communes devraient bénéficier de conditions plus avantageuses puisqu’il s’agit de fonds publics ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar Diane Adehm
Député Députée
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