Et ass matgedeelt ginn datt de Budget RGTR fir d’Joer 2021 lo quasi opgebraucht ass an datt doduerch déi 3 lescht Méint näischt bezuelt ka ginn. Ass d’Regierung der Meenung datt dëst e finanzielle Risiko fir déi concernéiert Betriber mat sech bréngt ?

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

Il ressort d’un courrier envoyé par l’Administration des Transports publics aux membres de la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars (FLEAA), que le budget RGTR pour l’année 2021 serait quasiment épuisé. En effet, le paiement en octobre couvrant les frais de septembre serait le dernier paiement prévu pour l’année en cours.

Il me revient que la FLEAA aurait indiqué que cette information se révèlerait risquée pour ses membres en raison de la trésorerie faible de certaines de ces sociétés suite aux effets de la pandémie. Il s’ajoute à cette problématique que les engagements financiers nécessaires pour satisfaire aux exigences des nouveaux contrats RGTR demandent un financement en amont considérable pour ces sociétés.

Ainsi, la FLEAA aurait signalé que dans le cas où les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2021 ne pourraient pas être payés avant janvier 2022, grand nombre de leurs membres se verra confronté à une situation financière extrêmement précaire risquant d’entraver sérieusement le fonctionnement du transport routier de personnes.

C’est dans ce contexte que je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics :

• Monsieur le Ministre pense-t-il également que l’épuisement du budget RGTR pour l’année 2021, à savoir l’annulation des paiements couvrant les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2021 représente un risque financier pour les sociétés concernées, tenant en compte l’impact de la pandémie, ainsi que les exigences des nouveaux contrats RGTR ?
• Selon Monsieur le Ministre, cette situation est-elle d’avantage problématique pour les sociétés de petite taille ?
• Quelle serait la solution possible afin de trouver une sortie de cette situation considérée comme risquée pour les sociétés concernées ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Spautz

Député