Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias.
Le vendredi 30 juillet 2021, il a été révélé dans les médias que la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) avait sanctionné Amazon d’une amende record de 746 millions d’euros pour violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le géant américain, dont le siège européen se situe au Luxembourg et est donc soumis à la juridiction de la CNPD, est souvent pointé du doigt en raison de l’énorme quantité de données qu’il accumule sur ses clients et sociétés partenaires et l’usage dont il est fait de ces données.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias :
- Comme Amazon a annoncé vouloir faire appel, est-ce que Monsieur le Ministre a connaissance d’une procédure qui aurait déjà été engagée contre la décision de la CNPD ? Est-ce que la CNPD dispose des ressources nécessaires pour éventuellement défendre sa décision devant un tribunal ?
- Est-ce que cette décision de la CNPD a des répercussions sur les sociétés partenaires avec lesquelles Amazon travaille au Luxembourg, notamment en ce qui concerne la protection des données ? Si oui, lesquelles ?
- Cette décision de la CNPD intervient alors que RTL a annoncé il y a peu une coopération avec Amazon. Monsieur le Ministre est-il informé de la coopération entre RTL et Amazon ? Quelle est son appréciation ? Compte-tenu de la décision de la CNPD, Monsieur le Ministre estime-t-il que RTL devrait cesser sa coopération avec Amazon ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar Viviane Reding
Député Députée
Zréck