Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Digitalisation.
La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, qui est généralement associée aux cryptomonnaies. Son application dépasse cependant ce cadre-là et la technologie est désormais considérée comme une véritable opportunité pour de nombreux domaines. Au niveau européen, une stratégie « Blockchain » a déjà vu le jour ; le Luxembourg s’est également doté d’un certain cadre législatif. Il est généralement admis que le développement et la diffusion des réseaux de blockchain seraient favorisés par un ensemble cohérent de lois qui définiraient les modalités de déploiement de la technologie.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Digitalisation :
- La loi du 22 janvier 2021 portant modification (1) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; (2) de la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés traite notamment de l’impact de la blockchain dans l’émission et le transfert d’actifs financiers. Est-ce que le cadre législatif actuel du Luxembourg en ce qui concerne la blockchain est suffisant pour assurer le déploiement de cette technologie ?
- Quels aspects du cadre législatif actuel devraient être améliorés ?
- En 2019, le Gouvernement annonçait une blockchain du secteur public. Deux ans après, quel bilan peut être tiré de cette expérience ? Quelles applications blockchain réservées au public ont pu être élaborées ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck