Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et à Monsieur le Ministre de la Fonction publique sujet du harcèlement moral en milieu professionnel.
Il est un fait que la crise sanitaire actuelle a un impact notable sur la santé mentale de grand nombre de personnes. Avec la levée des restrictions dans divers secteurs, et la volonté, côté employeur, de rattraper du moins en partie le chiffre d’affaires non réalisé au cours des derniers mois couplée à la crainte, côté salarié, de perdre l’emploi, il se peut que la pression sur ces derniers augmente et certains salariés pourraient se sentir harcelés.
D’après les chiffres fournis par le ministre du travail et de l’emploi en fin d’année 2020, il y a eu 306 demandes d’informations auprès de l’ITM en matière de mobbing au cours des 9 premiers mois de l’année 2020 et 8 plaintes avaient été déposées.
Comme bien des ministres avant lui, l’actuel ministre du Travail a d’ailleurs indiqué travailler sur un avant-projet de loi en la matière. Pour l’instant, aucun détail des mesures envisagées n’est connu. A noter que dans une interview récemment accordée au Luxemburger Wort, l’ancien ministre du Travail évoquait de « nombreux blocages » pour avancer sur le sujet.
Nous voudrions dès lors poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
- Messieurs les Ministres peuvent-ils nous fournir des statistiques actualisées concernant le harcèlement moral dans le secteur privé et le secteur public ?
- Au cours de l’année 2020, combien de fois l’ITM respectivement le service psychosocial de la fonction publique ont été sollicités en rapport avec des cas de harcèlement moral ? Messieurs les Ministres disposent de chiffres actualisés en ce qui concerne les 5 premiers mois de l’année 2021 ?
- Combien de plaintes en matière de mobbing ont été formulées dans les secteurs respectifs ?
- Monsieur le Ministre du Travail peut-il nous faire savoir s’il rencontre actuellement des blocages dans l’élaboration de son projet de loi ? Dans l’affirmative, de quelle nature sont ces blocages ?
- Monsieur le Ministre du Travail peut-il nous communiquer les points saillants de son projet de loi ?
- Endéans quel délai Monsieur le Ministre entend-il saisir le gouvernement réuni en conseil dudit projet ?
- Monsieur le Ministre de la Fonction publique peut-il nous faire savoir s’il entend faire évoluer la législation y relative et applicable au secteur public ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
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Marc Spautz Député |
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Ali Kaes Député |
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