Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire urgente à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias et Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
L’application WhatsApp a récemment mis à jour sa politique de confidentialité des données personnelles. Cette mise à jour soulève de nombreuses préoccupations : les utilisateurs sont en effet obligés d’accepter le partage de leurs données personnelles collectées sur WhatsApp avec la maison-mère de l’application, Facebook, sous peine de ne plus pouvoir utiliser le service. Des millions d’utilisateurs jugent cette nouvelle politique de confidentialité des données personnelles trop intrusive et ont, depuis l’annonce de ces conditions d’utilisation, déjà déserté WhatsApp pour se rabattre sur d’autres services, tels que Signal ou Telegram. Les critiques des utilisateurs sont par ailleurs si virulentes, que les nouvelles conditions d’utilisation, qui devaient initialement entrer en vigueur le 8 février prochain, ne seront finalement d’application que le 15 mai 2021.
D’après nos informations, certaines directions de l’enseignement fondamental ont recommandé aux enseignants de ne plus utiliser l’application WhatsApp pour des raisons de protection de données et de migrer vers un autre outil de travail.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias et à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer que certaines directions de l’enseignement fondamental ont émis de telles recommandations ?
- Quels outils de travail alternatifs sont recommandés par le gouvernement pour assurer la protection des données personnelles et quels sont les arguments de fonctionnalité justifiant l’utilisation de ces outils de travail ? Où seront stockées les données de ces outils alternatifs ?
- Plus généralement, Messieurs les Ministres peuvent-ils expliquer de quelle manière le gouvernement s’implique activement au niveau européen pour trouver des solutions alternatives au stockage de données sur sol non-européen ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Hansen Viviane Reding
Députée Députée
Zréck