Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
D’après un article publié la semaine dernière dans le quotidien allemand « Süddeutsche Zeitung », « EU diskutiert Limit für Barzahlungen », la Commission européenne aurait présenté à des représentants gouvernementaux plusieurs propositions visant à limiter les paiements en espèces. L’option préférée par la Commission européenne serait de fixer une limite pour les paiements en espèces de 10.000 euros dans tous les Etats membres. En fixant un tel plafond, la Commission européenne espère combattre plus efficacement le blanchiment d’argent, puisque l’argent liquide reste « l’instrument de choix des criminels ». Cette initiative soulève cependant un certain nombre d’interrogations, notamment au niveau de la protection des données bancaires liées aux opérations de paiement.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Quelle est la position du gouvernement quant à la limitation du paiement en espèces au Luxembourg ?
- Il est précisé dans l’article de presse que chaque Etat membre aurait la possibilité de fixer un plafond inférieur à 10.000 euros pour les paiements en espèces. Quelle limite est-ce que le gouvernement mettrait en place au Luxembourg ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar Gilles Roth
Député Député
Zréck