Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet du congé pour raisons familiales.
Hier l’Allemagne a décidé de prolonger les mesures de confinement jugées nécessaires afin d’endiguer la propagation de la Covid-19. Ainsi, les établissements d’enseignement et d’accueil se trouvent dans l’obligation de suspendre leurs activités jusqu’au 14 février 2021, une mesure concernant aussi le lycée germano-luxembourgeois de Schengen situé à Perl.
En effet, même si un tel confinement incluant la fermeture des écoles n’est actuellement pas en place à Luxembourg, les élèves luxembourgeois fréquentant le Lycée de Schengen sont bien évidemment également concernés par la suspension des activités scolaires.
Cependant, au Luxembourg, la procédure spécifique autorisant aux parents de bénéficier du congé pour raisons familiales n’est applicable que du 28 décembre 2020 jusqu’aujourd’hui, le 20 janvier 2021 inclus et la loi actuellement en vigueur ne prévoit pas de clause permettant de traiter ce cas particulier, résultant de l’impossibilité pour les parents de ces élèves du lycée concerné de prendre un congé pour raisons familiales.
Notant également que pendant la période de « Lockdown » au Luxembourg, de mi-mars à fin mai 2020, le congé pour raisons familiales était applicable aux parents qui n’ont pas eu la possibilité d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) à charge jusqu’à l’âge de 12 ans, respectivement jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis pour un enfant en situation de handicap, et que le Lycée de Schengen accueille notamment des élèves ayant accompli leur 4ième année de l’école fondamentale (des élèves de moins de 12 ans), je souhaiterais poser les questions suivantes :
Le gouvernement a-t-il pris conscience de cette situation?
Le gouvernement ne pense-t-il pas que les parents d’élèves de moins de 13 ans fréquentant le lycée germano-luxembourgeois de Schengen devraient avoir le droit de prendre un congé pour raisons familiales, ceci tout en restant fidèle à l’esprit européen de ce lycée ?
Dans l’affirmative, comment le Ministre entend-il remédier pour soutenir les parents et les élèves concernés ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Zréck