Monsieur le Président,
Conformément à l‘article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question urgente à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat au sujet du sommet européen extraordinaire ayant lieu à Bruxelles les 17 et 18 juillet 2020.
Le vendredi 17 et le samedi 18 juillet 2020, un Sommet européen extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) se tiendra à Bruxelles pour débattre du plan de relance pour faire face à la crise de la COVID-19 et d’un budget à long terme de l’UE.
Dans ce contexte, une interview de Monsieur le Ministre des Finances avec le journal allemand welt.de a retenu toute notre attention. Il en ressort ce qui suit (extrait d’une interrogation du journaliste):
« Sie haben mit Ihren Amtskollegen den sogenannten Wiederaufbaufonds, das Kernstück des EU-Konjunkturprogramms vorgeschlagen. Der Vorschlag der EU-Kommission für das Programm sieht vor, dass, gemessen am BIP, kein Land so viel einzahlen soll wie Luxemburg, nämlich 5,4 Prozent des BIP. Ihr Heimatland soll 20 Mal mehr einzahlen, als es herausbekommt. »
D’après des informations issues d’un « Commission Staff Working Document » de la Commission européenne de fin mai 2020, la contribution du Luxembourg s’élèverait à quelque 3,4 milliards d’euros, l’équivalent de 5,4% du PIB nominal pour 2019 renseigné dans le Programme de stabilité et de croissance (PSC) du Grand-Duché de Luxembourg 2020 du 29 avril 2020.
Cette somme équivaudrait par ailleurs à 20 fois la somme que le Luxembourg retirerait dudit programme que le « Lëtzebuerger Journal » chiffrait dans un article intitulé « Unendliche Welten » fin mai à 170 millions d’euros.
Alors que des propositions concrètes sont attendues lors du sommet extraordinaire susmentionné, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat :
- Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat peut-il confirmer ces informations ?
- Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat peut-il confirmer la somme de 3,4 milliards d’euros que le Luxembourg serait amené à verser suivant les propositions de la Commission européenne de fin mai ?
- Alors que le sujet semble avoir déjà été évoqué une première fois le 19 juin 2020 lors d’une vidéoconférence des membres du Conseil européen, Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat peut-il nous faire part de la position du gouvernement défendue à cette occasion ?
- Les propositions de la Commission européenne de fin mai ont-elles été adaptées depuis cette vidéconférence ? Dans l’affirmative, dans quel sens ?
- Comment le gouvernement entend-il se positionner par rapport à ces (nouvelles) propositions lors du sommet extraordinaire des 17 et 18 juillet 2020 ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
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Gilles Roth Député |
Laurent Mosar Député |