Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous revenir à notre question urgente n°2315 du 2 juin 2020. Nous nous sommes en détail enquis au sujet de logiciel(s) de télésurveillance en discussion au sein de l’Université de Luxembourg. Dans leur réponse, Messieurs les Ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et des Communications et des Médias se sont limités à indiquer que la question serait devenue sans objet, alors que le recteur aurait décidé que « pour le moment et jusqu’à clarification de certains aspects liés à la protection des données, l’Université de Luxembourg n’aura pas recours à l’usage du logiciel de télésurveillance à distance. »
Nous nous permettons dès lors de revenir à la charge de Monsieur le Ministre en reposant nos questions conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés.
– Quels sont les logiciels auxquels l’Université de Luxembourg a envisagé de recourir ? L’Université a-t-elle conclu un ou plusieurs contrats et dans l’affirmative, pour quel prix et pour quelle durée ?
– Les responsables de l’Université ont-ils été en contact avec les services de l’Etat pour étudier des solutions alternatives, y compris des épreuves avec présence physique dans le plein respect des prescriptions sanitaires ?
– Que signifie la précision que « pour le moment et jusqu’à clarification de certains aspects liés à la protection des données » l’Université de Luxembourg n’aura pas recours au logiciel en question ? Quels sont les aspects qui nécessitent clarification ? La renonciation « pour le moment » au recours du logiciel en question concerne-t-elle l’année académique 2019/2020 ?
– Etant donné que des questions se posent en termes de protection des données personnelles, Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer que la Commission nationale pour la protection des données est étroitement associée au processus de mise en place de la télésurveillance ?
– Messieurs les Ministres peuvent-ils nous confirmer que les députés seront tenus informés, en temps utile, des évolutions dans le dossier en question ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Martine Hansen
Députée
Gilles Roth
Député
Zréck