Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à l’ensemble des membres du gouvernement concernant les « memorandum of understanding » et accords similaires conclus par le gouvernement.
Nous constatons que le gouvernement n’a à ce jour pas fourni de réponse satisfaisante à la question parlementaire n°681, de sorte que nous nous empressons à la resoumettre au gouvernement tout en insistant à obtenir des réponses adéquates :
« Le gouvernement informe régulièrement qu’il a signé des Mémorandum of Understanding (MoU) voire des accords similaires avec un pays, voire avec des entreprises privées.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser la question suivante à Madame et Messieurs les Ministres :
– Messieurs les Ministres peuvent-ils nous fournir une liste des MoU et accords similaires en vigueur auxquels le Luxembourg est partie avec la précision
• des signataires de ces accords,
• de la matière / des matières couvertes par lesdits accords,
• des engagements financiers et autres pris par le gouvernement aux termes de ces accords,
• de la date de signature et d’expiration (respectivement des conditions d’expiration) desdites conventions ?
– Messieurs les Ministres peuvent-ils également nous indiquer (i) les MoU et autres accords qu’ils entendent soumettre pour approbation à la Chambre des Députés et (ii) évoquer les raisons amenant les membres du gouvernement à ne pas saisir la Chambre des Députés des MoU et accords autres que ceux visés sub (i) ? »
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Claude Wiseler
Député