Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi, à Monsieur le Ministre de l’Économie, à Monsieur le Ministre des Classes Moyennes et à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics au sujet des conditions de réouverture des chantiers.
La semaine dernière, le gouvernement a décidé d’autoriser la réouverture des chantiers à partir du 20 avril 2020.
Dans ce contexte, un règlement grand-ducal publié vendredi soir est venu préciser une série de mesures en matière de sécurité et santé au travail. Si ce règlement a e.a. précisé les obligations incombant aux employeurs, les responsabilités incombant aux architectes et ingénieurs n’ont pas été abordées. Or, ces derniers agissent en tant que conseiller indépendant du maître de l’ouvrage pour le bon déroulement de son projet et de médiateur de tous les acteurs concernés.
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes :
- Le gouvernement envisage-t-il d’approcher l’ordre des architectes et ingénieurs pour définir ensemble avec ce dernier des lignes de conduite à adopter, voire des hiérarchies de responsabilités et ce en fonction du type de chantier concerné ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils nous informer sur l’impact de l’actuelle crise sur des contrats en cours et notamment sur les délais d’exécution convenus de part et d’autre ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
|
Françoise Hetto-Gaasch
|
Claude Wiseler Député |