Monsieur le Président,
Par la présente, nous vous prions de noter que conformément au Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi concernant la charge de travail de l’ADEM dans le cadre du traitement des demandes de chômage partiel en relation avec Covid-19.
Dans le cadre de la réponse ministérielle à notre Q.P. 2023 du 3 avril dernier, Monsieur le Ministre a affirmé qu’environ 7.000 demandes adressées par les entreprises sous l’ancien formulaire à l’ADEM pour bénéficier du chômage partiel pour cas de force majeure liée à la crise du coronavirus n’ont pas pu être traitées, soit parce que des informations importantes faisaient défaut soit parce qu’elles étaient illisibles.
Or, certaines des entreprises concernées sont formelles pour dire qu’elles auraient introduit leur demande en bonne et due forme et parfaitement lisible, de sorte qu’elles ont du mal à comprendre les explications qui leur ont été données.
Il résulte encore de la réponse ministérielle du 7 avril précitée que 16.000 demandes ont été introduites en date du 6 avril 2020 via l’ancien formulaire et 8.500 via Guichet.lu. Parmi les 16.000 demandes environ 3000 demandes étaient des doublons. 5.000 demandes auraient été traitées en date du 6 avril 2020. Le volume de travail de l’ADEM voire le Comité de conjoncture depuis que le gouvernement a décidé d’aménager le chômage partiel au vu de la situation exceptionnelle actuelle est impressionnant.
Dans le cadre de ce qui précède, nous aimerions demander à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi :
Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que le volume de travail plus que considérable de l’ADEM voire du Comité de conjoncture puisse expliquer le fait que certaines demandes de chômage partiel, bien que qu’introduites en bonne et due forme, soient tombées en quelque sorte à la trappe et n’aient pas été traitées ?
Alors que Monsieur le Ministre n’a pas répondu à la question suivante posées dans le cadre de notre Q.P. 2023, les soussignés entendent la reposer :
Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que, face à la situation de crise inouïe dans laquelle nous nous trouvons, une autre solution consistant à faire l’avance des frais salariaux et à demander à l’entreprise de verser dans un délai rapproché les informations manquantes, aurait été plus simple et surtout plus bénéfique aux entreprises ?
En tout état de cause, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quel est la durée moyenne de traitement d’une demande de chômage partiel Covid-19 ?
Nous vous prions d’agréer Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.
Marc Spautz Marc Lies
Député Député
Zréck