Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterons poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile au sujet de la situation des réfugiés en Bosnie-Herzégovine.
La « route des Balkans » est théoriquement fermée depuis mars 2016. Pourtant, des milliers de réfugiés continuent d’avancer sur les routes de la région. La situation humanitaire est de plus en plus désespérée, et les gens sur places informent du traitement violent inacceptable à l’encontre de réfugiés et de migrants qui tentent le passage de la Bosnie vers la Croatie. Ces actes violent la Convention de Genève sur la protection des réfugiés et la souveraineté territoriale bosnienne. La législation internationale sur l’asile donne le droit à toute personne de demander protection et lui accorde le droit que cette demande soit analysée de façon impartiale. Malgré un appui financier de 10 millions € de la part de l’Union européenne, la Bosnie-Herzégovine est dépassée face à la capacité de personnes voulant franchir la frontière.
La décision de la Turquie de ne plus retenir les réfugiés risquent d’engendrer un nouvel afflux sur la route de Balkan aggravant la situation humanitaire à la frontière croato-bosniaque.
Face à un traitement aussi atroce à une frontière de l’Union Européenne au 21ème siècle, et ce de façon continue et systématique de la part de forces publiques d’un Etat membre de l’UE, nous souhaitons poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile :
– Quelle est la position du Luxembourg face à la situation à la frontière croato-bosniaque et également en ce qui concerne les violences ainsi rapportées ?
– Monsieur le Ministre prévoit-il d’adresser ces problématiques lors du prochain Conseil des Ministres JAI (Justice et affaires intérieures) pour trouver une solution dans les meilleurs délais ?
– Quelles mesures concrètes sont envisagées aux niveaux compétents de l’Union européenne mais aussi vis-à-vis de la Croatie pour i) mettre fin à ces pratiques indignes et ii) parvenir en aide aux autorités bosniaques ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Octavie Modert Paul Galles
Députés
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